CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour - 10 février 2019

Toute inscription aux formations proposées par François Gaudreault [Koolie groupe conseil] vaut connaissance et acceptation des conditions générales de ventes et de participation ci-dessous :
 • À compter de la date d’inscription à la formation, le personne a un délai de 10 jours pour se rétracter, il en informe Koolie Groupe Conseil courriel, téléphone ou courrier recommandé. Dans ce cas, vous serez remboursé.

Le paiement peut être fait selon les modalités proposées. Le remboursement inclus les frais de transaction de 2% le cas échéant. Koolie Groupe conseil perçoit la taxe pour ses formations au Québec. Pour les formations en sol étranger, Koolie groupe conseil perçoit la taxe à travers les ententes de services de ses partenaires autorisés. 

Pour la France :
MyEasyNetworking
Emmanuelle Prunier
contact@myeasynetworking.com

Chaque inscription est nominative et incessible, et fait l’objet d’une confirmation. Toute formation doit être intégralement réglée avant son début.
 • Nos tarifs couvrent l’intégralité des frais pédagogiques engagés de l’organisme de formation pour chaque session.
 • 
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon de la formation par le client pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
 • Pour toute annulation reçue, moins de 15 jours francs ouvrables avant le début de la formation 30 % du montant de l’action de formation restera exigible.

Si la personne est empêchée de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié.

Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
 • Pour des raisons pédagogiques ou si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant ou en cas de problèmes de force majeur, la société Koolie groupe conseil se réserve le droit de reporter ou d’annuler la formation.
 
Dès lors, les sommes versées seront remboursées.
 • Les frais de transport, de restauration et d’hébergement sont à la charge des participants.
 • Une collation à chacune des pauses de demi-journée sera offerte aux participants (le cas échéant).
 • Une facture et une attestation de formation sont délivrées à chaque participant.
 • La société Koolie Groupe conseil s’engage à respecter scrupuleusement les règles du secret professionnel et aucune information confidentielle recueillie dans le cadre du projet confié ne pourra être transmise.
 • Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal du pays du consultant sera seul compétent pour régler le litige.


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